Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
- Dispositions générales.
Les présentes conditions de vente de produits sur la boutique en ligne https://alicefigures.com/ (ci-après dénommées “Conditions”) définissent la procédure d’achat de produits via la boutique en ligne par des personnes physiques ou morales, ci-après dénommées “Acheteur”; lorsque le Vendeur et l’Acheteur sont mentionnés ensemble, ils sont également appelés “Parties”, et chacun individuellement est une “Partie”. Chaque Partie garantit à l’autre Partie qu’elle dispose de la capacité juridique et d’action nécessaire, ainsi que de tous les droits et pouvoirs nécessaires et suffisants pour conclure et exécuter le contrat de vente. En passant commande de Produits via la boutique en ligne, l’Acheteur accepte ces Conditions. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions, à cet égard, l’Acheteur s’engage à suivre régulièrement les modifications des Conditions publiées sur la page de la boutique en ligne. L’Acheteur accepte ces Conditions en cochant la case correspondante lors de la passation de la commande. - Confidentialité et protection des données personnelles.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, en passant commande sur la boutique en ligne, l’Acheteur consent au traitement de ses données personnelles par le Vendeur et confirme avoir été informé de la possibilité d’accès à ses données personnelles par des tiers, tels que les services postaux. En utilisant les services du Site, l’Acheteur fournit des données collectées et traitées par le Vendeur, à savoir : • les données fournies par l’Acheteur lors du remplissage de formulaires d’inscription et lors de l’utilisation des services ; • les fichiers de cookies ; • les adresses IP ; • les paramètres et réglages des navigateurs Internet. Lors de l’enregistrement d’une commande sur la boutique en ligne, l’Acheteur fournit les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le Vendeur utilise les informations obtenues de l’Acheteur : • pour enregistrer l’Acheteur dans la boutique en ligne ; • pour remplir ses obligations envers l’Acheteur ; • pour évaluer et analyser le fonctionnement de la boutique en ligne. Le Vendeur est autorisé à utiliser la technologie des cookies. Les cookies sont des informations de service envoyées par le serveur Web à l’ordinateur de l’utilisateur pour être stockées dans le navigateur. Ces informations sont utilisées pour stocker des données spécifiques à un utilisateur et utilisées par le serveur Web pour assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne. Les cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles et ne sont pas transmis à des tiers.
L’Acheteur consent à ce que le Vendeur envoie des notifications de confirmation, de paiement, d’exécution et d’annulation de commande, ainsi que des messages à caractère publicitaire et informatif.
Le Vendeur se limite à collecter le minimum d’informations nécessaire uniquement pour exécuter la commande de l’acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable des informations fournies par l’Acheteur sur le Site sous une forme accessible au public, comme les avis sur les produits.
- Commande et exécution.
En passant une commande, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance des règles de vente des Produits via la boutique en ligne et fournit au Vendeur les informations nécessaires à la commande.
Le Vendeur prépare et expédie les Produits commandés après réception du paiement.
- Paiement des produits.
Le paiement des Produits par l’Acheteur est effectué dans la devise dans laquelle le prix des Produits a été indiqué sur le site de la boutique en ligne au moment de la commande.
Le payeur doit être l’Acheteur lui-même. Les paiements de tiers ne sont pas acceptés. Le paiement est autorisé uniquement par l’un des modes proposés sur le site de la boutique en ligne lors de la commande. D’autres modes de paiement ne sont pas disponibles. Le contrat de vente est réputé conclu dès que l’Acheteur a payé les Produits commandés.
- Livraison.
Le Vendeur s’efforce de respecter la date et l’heure de livraison indiquées dans la commande correspondante, cependant, des retards de livraison peuvent survenir en raison de circonstances imprévues qui ne sont pas de la faute du Vendeur.
- Retour des produits.
La possibilité d’échange ou de retour de produits est convenue via le formulaire de retour sur le site du vendeur.
- Garanties et responsabilités.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Acheteur en raison d’une mauvaise utilisation des Produits achetés dans la boutique en ligne.
Le Vendeur n’est pas responsable des pertes subies par l’Acheteur résultant de : • des informations personnelles incorrectement fournies ; • des actes illégaux de tiers. L’Acheteur est entièrement responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son enregistrement de commande sur la boutique en ligne.
Les Parties sont libérées de leur responsabilité pour l’inexécution totale ou partielle de leurs obligations si cette inexécution résulte d’événements de force majeure survenus après l’entrée en vigueur des Conditions, résultant d’événements exceptionnels que les Parties n’auraient pas pu prévoir et prévenir par des mesures raisonnables.
- Autres conditions.
L’Acheteur garantit comprendre toutes les conditions des présentes Conditions et les accepter intégralement. En cas d’avis positifs ou de réclamations de la part de l’Acheteur, celui-ci doit contacter le Vendeur à l’adresse électronique indiquée sur le site de la boutique en ligne. Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige par des négociations. L’invalidité ou le non-respect par l’une des Parties de l’une des dispositions des présentes Conditions n’entraîne pas l’invalidité des autres dispositions des Conditions. Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec au moins l’une des dispositions des présentes Conditions, il n’a pas le droit d’utiliser la boutique en ligne.